Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment l’association L'Art en Liberté collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le site internet.
Dernière mise à jour : 11/05/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Le Bienfaisant , Association L'Art en Liberté
Association loi 1901 créée en 1997
Siège social : 82130 L'Honor de Cos
Email : Contact
Numéro RNA : [NUMÉRO RNA]
Numéro SIRET : [non DISPONIBLE]
Représentée par : Estevez David, en qualité de président de l’association.
2. Données collectées
L’association peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone, si communiqué volontairement ;
- adresse postale, si nécessaire à la gestion de l’adhésion ou du suivi associatif ;
- montant et nature des contributions : don, adhésion, parrainage ou participation ;
- historique des échanges avec l’association ;
- données techniques liées à la navigation : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les adhésions à l’association ;
- gérer les dons, parrainages et contributions ;
- envoyer une confirmation de paiement ou de contribution ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- informer les adhérents ou soutiens des actions de l’association ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.
4. Base légale
Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution d’une relation associative, notamment en cas d’adhésion ;
- l’intérêt légitime de l’association à gérer ses actions et sa communication ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables.
5. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site peuvent concerner des dons, adhésions, parrainages ou participations associatives.
Les paiements par carte bancaire sont traités par : CRÉDIT MUTUEL / PRESTATAIRE DE PAIEMENT.
L’association ne stocke aucune donnée bancaire complète. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire sécurisé.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement :
- aux membres habilités de l’association ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- au prestataire de paiement sécurisé ;
- aux organismes administratifs ou comptables lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
- Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande.
- Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis archivage administratif si nécessaire.
- Données liées aux paiements et contributions : durée nécessaire aux obligations comptables.
- Données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site.
Durées précises retenues par l’association : 3 ans
8. Sécurité des données
L’association met en place des mesures destinées à protéger les données personnelles, notamment :
- accès limité aux personnes autorisées ;
- utilisation d’un site sécurisé en HTTPS ;
- absence de stockage des données bancaires par l’association ;
- protection des formulaires contre les envois automatisés lorsque cela est possible.
9. Formulaire de contact
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande envoyée.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles dans son message.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience, peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur selon leur finalité et leur configuration. La CNIL rappelle que certains traceurs sont dispensés de consentement, tandis que d’autres doivent faire l’objet d’une information et d’un accord préalable.
Cookies utilisés sur ce site :
- [Cookies techniques nécessaires : oui/non]
- [Outil de mesure d’audience : aucun / Matomo / Google Analytics / autre]
- [Cookies liés au paiement : oui/non]
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, dans certains cas, de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’association par le formulaire : Contact
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
13. Transfert hors Union européenne
L’association ne transfère pas volontairement les données personnelles hors de l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés à traiter des données hors Union européenne. Dans ce cas, l’association veille à ce que des garanties conformes au RGPD soient mises en place.
À adapter selon les prestataires utilisés : [AUCUN TRANSFERT CONNU / TRANSFERT POSSIBLE SELON PRESTATAIRE]
14. Modification de la politique
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Le Bienfaisant, Association L'art en Liberté
Adresse : 82130 L'Honor de Cos
Email : Contact