Conditions de don et de soutien
Les présentes conditions encadrent les dons, parrainages, adhésions et contributions effectués au profit de l’association L'Art en Liberté, association loi 1901 créée en 1997.
1. Nature des contributions
Les sommes versées sur le site correspondent à des contributions associatives : dons volontaires, adhésions, parrainages ou participations au soutien des actions de l’association.
Ces contributions sont destinées à soutenir les actions de l’association, notamment l’accueil, l’entretien, les soins, l’alimentation des animaux, ainsi que le développement du lieu d’accueil et de retraite animalière.
2. Absence de contrepartie commerciale directe
Les dons et parrainages ne constituent pas l’achat d’un bien ou d’un service. Ils sont réalisés sans contrepartie commerciale directe.
Les éventuelles nouvelles, informations, photos ou échanges transmis aux donateurs ou parrains ont une finalité associative, informative et relationnelle. Ils ne constituent pas une prestation commerciale.
3. Adhésion à l’association
Certaines activités ou participations peuvent être réservées aux adhérents de l’association. L’adhésion permet de soutenir l’objet associatif et de participer à la vie de l’association.
Montant de l’adhésion : 5 euros
Durée de validité : DURÉE : annuelle
4. Parrainage
Le parrainage correspond à un soutien financier volontaire destiné à contribuer aux besoins d’un animal ou d’un groupe d’animaux pris en charge par l’association.
Le parrainage ne donne aucun droit de propriété, de décision ou d’exclusivité sur l’animal concerné.
5. Immersions et activités associatives
Les immersions, visites, rencontres ou participations proposées par l’association s’inscrivent dans une démarche pédagogique, associative et de sensibilisation.
Elles sont réservées aux adhérents et ne constituent pas des prestations commerciales. Les participations financières éventuellement demandées correspondent à une contribution aux frais et au soutien des actions de l’association.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.
Prestataire ou banque de paiement : CRÉDIT MUTUEL
7. Confirmation du paiement
Après validation du paiement, une confirmation peut être envoyée par email au contributeur, récapitulant notamment le montant, la date et la nature de la contribution.
8. Remboursement
Les dons, adhésions, parrainages et contributions associatives ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste, double paiement accidentel ou situation exceptionnelle appréciée par l’association.
Toute demande doit être adressée à : Contact
9. Reçu fiscal
L’émission d’un reçu fiscal dépend du statut fiscal de l’association et de sa capacité à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d’impôt.
Sauf mention expresse contraire, les confirmations de paiement transmises par l’association ne constituent pas automatiquement des reçus fiscaux.
Statut actuel concernant les reçus fiscaux : [À COMPLÉTER : reçu fiscal non délivré / en cours d’étude / délivré si éligible]
10. Utilisation des fonds
Les sommes collectées sont utilisées conformément à l’objet de l’association, dans un cadre non lucratif et au bénéfice de ses actions.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d’un don, d’une adhésion ou d’un parrainage sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et associative.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative aux dons, adhésions, parrainages ou paiements :
Le Bienfaisant, Association L'Art en Liberté
Email : Contact
Adresse : 82130 L'Honor de Cos
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 11/05/2026